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PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre le Laboratoire d’Innovation Cosmétique et Dermatologique SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 607 620 Euros, dont le siège social est situé au 74 ZA de Montvoisin - 91400 Gometz-la-Ville, ci-après désignée par « Novexpert » d’une part, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.novexpert-lab.com, ci-après dénommées « l'Acquéreur » d’autre part.


L'expédition des commandes pourra territorialement s'effectuer à l’international. 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site. Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions. Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

 

Article 2. Produit (s) et Prix

1- Produit (s)
La marque Novexpert fait référence à une gamme de produits cosmétiques de soin de haute qualité, qui a été développée dans le souci de répondre aux plus fortes exigences des consommateurs et  dermatologues, selon des règles de formulation très strictes.

Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acquéreur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée avant sa commande, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, directement sur le site ou par voie d'e-mail.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acquéreur sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et il sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.
Novexpert ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle.
Si sa commande est entièrement indisponible, l’Acquéreur sera averti par e-mail et il ne sera pas débité.

2- Prix 

Les prix des produits du laboratoire Novexpert sont en Euros et tiennent compte dela T.V.A. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par Novexpert, lors des changements de tarifs et lors des lancements de promotions ou de nouveautés.

 

Article 3. Modalité et validation de la commande


L'Acquéreur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques ''Tous nos produits'', ''Besoins'', ''Types de peaux'', ''Les gammes Novexpert''. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acquéreur s'est clairement identifié. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. 
L'Acquéreur doit cocher "J'accepte les Conditions Générales de Vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. 
Novexpert communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acquéreur.

 

Article 4. Retractation et Validation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les Acquéreurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L.I.C.D Novexpert pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L’Acquéreur peut annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 01.60.12.77.44 ou sur l’adresse mail contact@novexpert-lab.com . Si le service client l’informe que la commande a déjà été traitée, il ne pourra l'annuler : il devra alors refuser le colis lors de la réception de sa commande.

Selon l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De ce fait, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : L.I.C.D Novexpert, 74 ZA de Montvoisin, 91400 Gometz la Ville.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

Novexpert devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client  est à disposition de l’acheteur :

Téléphone : 01.60.12.77.44  (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

Courrier : L.I.C.D Novexpert, 74 ZA de Montvoisin, 91400 Gometz la Ville

Formulaire de rétractation : accessible ici

 

Article 5. Retour et remboursement 


Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction 
L'Acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) et qu’il n’a pas utilisé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, sans avoir été utilisé(s) et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Laboratoires Novexpert - 74 ZA de Montvoisin - 91400 Gometz-la-Ville. Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'Acquéreur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Novexpert remboursera à l'Acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. 

 

Article 6. La livraison


Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par l'Acquéreur. 
Novexpert s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Novexpert décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acquéreur. En cas de retard de livraison, l'Acquéreur devra signaler ce retard au plus vite au service clientèle. 
Novexpert ne pourra être tenu responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande. Les risques sont à la charge de l'Acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. 
Pour le suivi de sa commande en cours, l’Acquéreur pourra contacter directement Novexpert aux coordonnées communiquées dans la rubrique '' Nous contacter ''.
Les produits commandés par l'Acquéreur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acquéreur, en cas d'absence du destinataire des produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

Problèmes de livraison
Novexpert décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acquéreur. En cas de retard de livraison, l'Acquéreur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de Novexpert, par e-mail dans la rubrique '' Nous contacter ''. 
A la réception des produits commandés, l'Acquéreur devra vérifier la conformité de ses produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé...) devra être signalée par l'Acquéreur sur le récépissé que lui présenterala Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de Novexpert.

 

Article 7. Les modalités de paiement


Le prix facturé à l'Acquéreur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
Novexpert se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acquéreur ou en cas d'incident de paiement. 
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
L'Acquéreur doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Novexpert met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement commercialisé par Ogone de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'Acquéreur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés.
Les produits commandés demeurent la propriété de Novexpert jusqu'au complet encaissement du prix par Novexpert. En cas d'incident de paiement, l’Acquéreur s’engage à restituer à Novexpert les produits reçus et ce, dès la première demande. 
En application de l'article L. 134-2 du Code dela Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, l'écrit qui constate le contrat conclu entre Novexpert et l'Acquéreur par voie électronique est conservé pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). 

 

Article 8. Tarifs pratiques


Tarifs des produits en vente sur le site 
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de variation(s) en cours d'année. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acquéreur. 

 

Article 9.  Les garanties 


Produit(s) non-conforme(s)
En principe, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acquéreur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront remboursés par Novexpert.
Pour tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, l'Acquéreur doit suivre les instructions suivantes : 
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit
2. Accompagné du bon de livraison
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 
Laboratoires Novexpert 
74 ZA de Montvoisin
91400 - Gometz-la-Ville.

A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Novexpert réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Novexpert, l'Acquéreur sera, soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de Novexpert si la non-conformité est la conséquence d'une erreur émanant de Novexpert.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acquéreur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Article 10. Signature


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Article 11. Responsabilité


Novexpert ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. 
Novexpert ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Novexpert ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acquéreur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
Novexpert n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). 
La responsabilité de Novexpert ne saurait être engagée :
- pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence 
- pour les produits vendus sur le site qui sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, Novexpert ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Novexpert et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

 

Article 12. Propriété intellectuelle


Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acquéreur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Acquéreur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille (1000) euros. En outre, il est précisé qu'un même Acquéreur ne pourra commander qu'un maximum de six (6) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.
Les produits commandés par l'Acquéreur pourront être livrés à l’international. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Novexpert.
Tous les éléments du site Novexpert, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Novexpert. En accord avec les lois régissantla Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

 

Article 13. Liens hypertextes


L'Acquéreur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Novexpert ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation de Novexpert.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Novexpert et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Novexpert.
Le site Novexpert peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Novexpert ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

 

Article 14. Informatique et libertés


Novexpert se réserve le droit de collecter des données sur l'Acquéreur, notamment par l'utilisation de cookies. L'Acquéreur a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site Novexpert pourra s'en trouver limitée.
Novexpert pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les Acquéreurs sur les produits et les offres commerciales Novexpert ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. 
Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, l’Acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer à partir de la rubrique '' Mon espace client '' ou en écrivant à : 
Laboratoires Novexpert - 74 ZA de Montvoisin - 91400 Gometz-la-Ville.
L'Acquéreur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Acquéreurs, a fait l'objet d'une déclaration àla CNIL.

 

Article 15. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 16. Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Novexpert. 

 

Article 17. Preuve
Les données enregistrées par le site de Novexpert constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'Acquéreur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable des communications et du contenu des transactions (commandes et paiements intervenus entre les Parties).

 

Article 18. Conservation et archivage des transactions


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Article 19. Droit applicable


Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 20. Droit et propriété


Novexpert conserve la propriété pleine et entière des produits commandés qui ne sera transférée à l'Acquéreur qu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

Article 21. Force majeur


Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Novexpert pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acquéreur le cas échéant.

 

Article 22. Justificatif (s)


La société Novexpert se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 250 euros.